Conditions générales de ventes

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


COMMANDES
Toute commande devra être passée ou confirmée par écrit. Tout client qui nous transmet une commande ferme accepte,
de fait et sans réserve nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions
générales d’achat.


PRIX
Nos prix sont établis hors taxes. Emballages inclus, départ de notre entrepôt. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent
être modifiés à tout moment.


LIVRAISONS
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard de livraison n’autorise pas l’acheteur à
annuler la vente ni à refuser les marchandises et ne peut donner droit à retenue, pénalité, dédommagement ou refus
de paiement de la facture correspondante.


TRANSPORTS
Nos marchandises sont transportées au risques et périls du destinataire. Notre responsabilité cesse après remise des
colis au transporteur. Le client destinataire est seul compétent pour exercer un recours contre le le transporteur dans
les formes et délais prévus à l’article 105 du code du commerce.


CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement s’entendent comptant sans escompte à la réception de la facture.
Règlement par mandat administratif : les conditions sont les conditions légales en vigueur à la date de la facture sans
escompte.
Règlement différé : Il devra s’effectuer par traite signée ou par chèque.
Retard de paiement : des pénalités de retard d’un taux de 1,5% le taux de l’intérêt légal seront systématiquement
appliqués. Le vendeur pourra suspendre les commandes en cours et exiger le paiement immédiat de toutes les factures
impayées.


RETOUR DE MARCHANDISES
Aucun retour de marchandises ne pourra s’effectuer avant accord de notre service commercial. Le retour doit être effectué
soit en port payé, soit par enlèvement de notre transporteur à notre demande. Tous les envois en port dû seront
systématiquement refusés.


GARANTIE
Notre garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises reconnues par nous
comme présentant un vice de fabrication, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.


CONTESTATIONS
Tout différent, s’il ne peut être réglé à l’amiable, sera porté exclusivement devant le tribunal de commerce du Mans,
reconnu comme seul compétent.


CONDITIONS PARTICULIERES
COMMANDES MINI
La commande minimum est fixée à un montant de 60,00€ HT. Pour toute commande inférieure à 60,00€ HT
La somme de 12,00 € HT sera facturée pour couvrir les frais de traitements et de facturation.

Les photos de ce catalogue sont non contractuelles.
Les informations produits sont données par les fabricants.
Elles peuvent être modifiées sans préavis et sans engager notre responsabilité.